Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES DE VENTE POUR LE SITE

Les contrats conclus sur le site entrent dans la catégorie des contrats de vente à distance, entre le Consorzio Soavi Colline di Basilicata (ci-après dénommée Société) ayant son siège social en Contrada Le Tufarelle, 85029, Venosa (PZ), Italia, Iscr. Reg. Imp., C.F. e P. IVA n.0207696060760, et le Consommateur, et ont pour objet l’achat et la vente de produits par voie de sélection télématique sur le site web collinesoavi.it. La vente est réglée par les présentes conditions qui doivent être considérées comme faisant partie intégrante et substantielle du contrat de vente. Le Client est donc invité, avant l’envoi de la commande, à lire attentivement les conditions de vente. La Société se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions de vente à tout moment, y compris pour toute adaptation ou modification réglementaire, et les modifications prendront effet à compter de la date de publication sur le site collinesoavi.it. L’envoi de la commande télématique remplie dans la section appropriée du site par le Client vaut acceptation des conditions de vente en vigueur à ce moment-là et comme manifestation de consentement à l’achat en concluant ainsi le contrat de vente.

A. GESTION DES ORDRES D’ACHAT

La gestion des ordres d’achat s’effectue selon les étapes suivantes : 1) Envoi de la commande complété dans la section appropriée du site par le Client. 2) Acceptation de la commande par Consorzio Soavi Colline di Basilicata transmise au Client par courrier électronique contenant les informations principales et la quantité du produit commandé, son prix, les modalités de paiement, les modalités d’expédition et son coût, l’adresse d’expédition, les données de facturation. L’acceptation et le traitement de la commande ne se fera qu’après le crédit du paiement. Dans le cas où la quantité des produits commandés dépasse la disponibilité de la Société, le Client sera informé rapidement par e-mail, afin de choisir de remplacer le produit manquant, modifier ou annuler la commande sans frais et la Société remboursera au Client la somme non due éventuellement déjà payée. Le Client libère la Société de toute responsabilité découlant de l’éventuelle remplissage erroné du formulaire de commande, même en ce qui concerne la seule adresse de livraison et/ou l’émission de documents fiscaux erronés, le Client étant seul responsable de la saisie correcte des données dans le formulaire de commande. Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à passer des commandes via le formulaire de commande en ligne.

B. PRIX DE VENTE ET FACTURATION

Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en € (Euros) comprenant I.V.A. et toute autre taxe éventuelle, les récipients et les emballages. Les frais de port ne sont pas inclus. Les promotions relatives au prix de vente et/ou aux frais d’expédition ne sont valables que pendant la période de publication sur le site. Le paiement du prix ne peut être effectué que dans la devise € (Euro) et les montants seront affichés sur la facture uniquement en € (Euro). Si demandé, la facture parviendra au Client à l’adresse e-mail indiquée au moment de la commande. La possibilité d’insérer un numéro de TVA est prévue.

C. OFFRES SPÉCIALES, COUPONS DE RÉDUCTION ET LIVRAISONS GRATUITES

Les conditions relatives aux offres spéciales, promotions et coupons de réduction seront de temps en temps indiquées à l’intérieur du site collinesoavi.it par des communications ad hoc.

D. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par Carte de Crédit, Virement Bancaire Anticipé et Paypal.

1) CARTE DE CRÉDIT. Les cartes de crédit acceptées sont: Visa, Mastercard, Maestro. L’expédition ne sera effectuée qu’après la notification de réception du paiement par la banque.

2) VIREMENT BANCAIRE. Lors de l’achat par virement bancaire anticipé, il est opportun, pour accélérer les procédures d’expédition, d’envoyer à la Société une copie du reçu de banque confirmant le virement par e-mail à: colline.soavi.basilicata@gmail.com. L’acceptation et le traitement de la commande se fera seulement après le crédit effectif du paiement qui devra avoir lieu dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant l’envoi de la commande. Après cette date, la commande ne sera plus valable et sera annulée. L'objet du virement bancaire devra indiquer le nom et le prénom ou la raison sociale de la personne qui a effectué la commande ainsi que le numéro et la date de la commande. Le virement bancaire devra être effectué en faveur de:

Titulaire: Consorzio Soavi Colline di Basilicata
L'objet du paiement: le numéro de référence de la commande
Numéro international du compte bancaire (IBAN): IT49I0538742310000003224532

E. LES LIVRAISONS

L’expédition de l’achat aura lieu le jour ouvrable suivant le crédit du paiement. La livraison des produits commandés sera effectuée à l’adresse d’expédition que le Client a indiquée lors de création de la commande. Selon la zone de destination, les livraisons peuvent avoir lieu dans une période allant de 2 à 10 jours, sauf contre-temps. Pour plus d’informations sur les expéditions en grandes quantités (de plus de 100 kg) ou les pays ne figurant pas sur la liste des pays étrangers, contactez directement la Société à l’adresse e-mail suivante colline.soavi.basilicata@gmail.com pour recevoir un devis personnalisé. Pour garantir une livraison ponctuelle, il est conseillé d’indiquer une adresse où les transporteurs trouveront sûrement quelqu’un à la livraison, et un numéro de téléphone pour être facilement contactés. Vous reconnaissez que le retrait du Produit est une obligation de votre part découlant du contrat d’achat.

FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport varient selon le pays de destination et la quantité de produit acheté. Elles sont calculées automatiquement et lors de la commande, vous pouvez vérifier le montant exact directement dans le panier virtuel.

ITALIE
Les frais de transport pour l’Italie commencent à €7,00 et varient en fonction du poids qui sera calculé au moment de l’achat. Seulement pour l’Italie, pour les commandes égales et supérieures aux €60,00, les frais de transport seront gratuits. La marchandise devra être contrôlée au moment de la livraison et tout dommage devra être signalé au transporteur.

PAYS ÉTRANGERS
Les frais de transport dans les pays étrangers varient en fonction de la destination et du poids du produit. Les frais de transport seront calculés automatiquement et vous pourrez vérifier le montant exact directement dans le panier virtuel.

La marchandise devra être contrôlée au moment de la livraison et tout dommage devra être signalé au transporteur.

F. RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

(Au sens du D.Lgs. 06/09/2005 n. 206) Dans le cas où le Client n’est pas satisfait des produits achetés, il pourra exercer le droit de rétractation, en envoyant une communication par lettre recommandée A/R àa Consorzio Soavi Colline di Basilicata (ci-après également appelée Société) ayant son siège social en Contrada le Tufarelle, 85029, Venosa (PZ), Italia et dans les 14 jours suivant la réception des produits achetés. Le Client est invité à anticiper cette communication à l'adresse colline.soavi.basilicata@gmail.com en indiquant les détails de la commande d’achat. Les produits achetés devront être retournés à notre siège dans les 14 jours de la réception des mêmes et sauf vérification de la marchandise, la Société pourvoira au remboursement des sommes versées dans les plus brefs délais, et dans tous les cas au plus tard 30 jours après réception de l’avis de rétractation. Les produits retournés devront parvenir au siège de la Société intacts, insérés dans leur emballage original complet dans toutes ses parties, tel qu’il est parvenu au Client. La restitution des produits achetés est à la charge et aux frais du Client conformément à l’art. 67, alinéas 3 et 4 du D.lgs n.206 du 06/09/2005.

G. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente et les contrats de vente conclus via le site Web sont réglés par la loi italienne au regard des directives CEE (Decreto Legislativo 6/09/2005 n. 206 Codice del Consumo - Decreto Legislativo 9/04/2003 n. 70 - et ses modifications et compléments successifs). Le Client libère le Consortium de toute responsabilité relative à des dysfonctionnements, interruptions des services et dégradation des prestations, que celles-ci soient ou non dues à des cas de force majeure ou d’accident, lorsqu’elles ne sont pas directement imputables à la Société elle-même par son intention ou faute grave. Tout litige concernant l’interprétation des présentes conditions de vente et les relations commerciales qui en découlent entre la Société et le Client, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Potenza.

H. SERVICE À LA CLIENTÈLE

Vous pouvez demander des informations, envoyer des communications, demander de l’aide ou déposer une plainte, en contactant le Service Clientèle par e-mail à: colline.soavi.basilicata@gmail.com

I. BANQUE DE RÉFÉRENCE

BPER
IBAN: IT49I0538742310000003224532
COD. BPMOIT22XXX