Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES DE VENTE POUR LE SITE

Les contrats conclus sur le site entrent dans la catĂ©gorie des contrats de vente Ă  distance, entre le Consorzio Soavi Colline di Basilicata (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e SociĂ©tĂ©) ayant son siĂšge social en Contrada Le Tufarelle, 85029, Venosa (PZ), Italia, Iscr. Reg. Imp., C.F. e P. IVA n.0207696060760, et le Consommateur, et ont pour objet l’achat et la vente de produits par voie de sĂ©lection tĂ©lĂ©matique sur le site web collinesoavi.it. La vente est rĂ©glĂ©e par les prĂ©sentes conditions qui doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme faisant partie intĂ©grante et substantielle du contrat de vente. Le Client est donc invitĂ©, avant l’envoi de la commande, Ă  lire attentivement les conditions de vente. La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de mettre Ă  jour les prĂ©sentes conditions de vente Ă  tout moment, y compris pour toute adaptation ou modification rĂ©glementaire, et les modifications prendront effet Ă  compter de la date de publication sur le site collinesoavi.it. L’envoi de la commande tĂ©lĂ©matique remplie dans la section appropriĂ©e du site par le Client vaut acceptation des conditions de vente en vigueur Ă  ce moment-lĂ  et comme manifestation de consentement Ă  l’achat en concluant ainsi le contrat de vente.

A. GESTION DES ORDRES D’ACHAT

La gestion des ordres d’achat s’effectue selon les Ă©tapes suivantes : 1) Envoi de la commande complĂ©tĂ© dans la section appropriĂ©e du site par le Client. 2) Acceptation de la commande par Consorzio Soavi Colline di Basilicata transmise au Client par courrier Ă©lectronique contenant les informations principales et la quantitĂ© du produit commandĂ©, son prix, les modalitĂ©s de paiement, les modalitĂ©s d’expĂ©dition et son coĂ»t, l’adresse d’expĂ©dition, les donnĂ©es de facturation. L’acceptation et le traitement de la commande ne se fera qu’aprĂšs le crĂ©dit du paiement. Dans le cas oĂč la quantitĂ© des produits commandĂ©s dĂ©passe la disponibilitĂ© de la SociĂ©tĂ©, le Client sera informĂ© rapidement par e-mail, afin de choisir de remplacer le produit manquant, modifier ou annuler la commande sans frais et la SociĂ©tĂ© remboursera au Client la somme non due Ă©ventuellement dĂ©jĂ  payĂ©e. Le Client libĂšre la SociĂ©tĂ© de toute responsabilitĂ© dĂ©coulant de l’éventuelle remplissage erronĂ© du formulaire de commande, mĂȘme en ce qui concerne la seule adresse de livraison et/ou l’émission de documents fiscaux erronĂ©s, le Client Ă©tant seul responsable de la saisie correcte des donnĂ©es dans le formulaire de commande. Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas autorisĂ©s Ă  passer des commandes via le formulaire de commande en ligne.

B. PRIX DE VENTE ET FACTURATION

Les prix des produits affichĂ©s sur le site sont exprimĂ©s en € (Euros) comprenant I.V.A. et toute autre taxe Ă©ventuelle, les rĂ©cipients et les emballages. Les frais de port ne sont pas inclus. Les promotions relatives au prix de vente et/ou aux frais d’expĂ©dition ne sont valables que pendant la pĂ©riode de publication sur le site. Le paiement du prix ne peut ĂȘtre effectuĂ© que dans la devise € (Euro) et les montants seront affichĂ©s sur la facture uniquement en € (Euro). Si demandĂ©, la facture parviendra au Client Ă  l’adresse e-mail indiquĂ©e au moment de la commande. La possibilitĂ© d’insĂ©rer un numĂ©ro de TVA est prĂ©vue.

C. OFFRES SPÉCIALES, COUPONS DE RÉDUCTION ET LIVRAISONS GRATUITES

Les conditions relatives aux offres spĂ©ciales, promotions et coupons de rĂ©duction seront de temps en temps indiquĂ©es Ă  l’intĂ©rieur du site collinesoavi.it par des communications ad hoc.

D. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut ĂȘtre effectuĂ© par Carte de CrĂ©dit, Virement Bancaire AnticipĂ© et Paypal.

1) CARTE DE CRÉDIT. Les cartes de crĂ©dit acceptĂ©es sont: Visa, Mastercard, Maestro. L’expĂ©dition ne sera effectuĂ©e qu’aprĂšs la notification de rĂ©ception du paiement par la banque.

2) VIREMENT BANCAIRE. Lors de l’achat par virement bancaire anticipĂ©, il est opportun, pour accĂ©lĂ©rer les procĂ©dures d’expĂ©dition, d’envoyer Ă  la SociĂ©tĂ© une copie du reçu de banque confirmant le virement par e-mail Ă : colline.soavi.basilicata@gmail.com. L’acceptation et le traitement de la commande se fera seulement aprĂšs le crĂ©dit effectif du paiement qui devra avoir lieu dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant l’envoi de la commande. AprĂšs cette date, la commande ne sera plus valable et sera annulĂ©e. L'objet du virement bancaire devra indiquer le nom et le prĂ©nom ou la raison sociale de la personne qui a effectuĂ© la commande ainsi que le numĂ©ro et la date de la commande. Le virement bancaire devra ĂȘtre effectuĂ© en faveur de:


Titulaire: Consorzio Soavi Colline di Basilicata
L'objet du paiement: le numéro de référence de la commande
Numéro international du compte bancaire (IBAN): IT49I0538742310000003224532

E. LES LIVRAISONS

L’expĂ©dition de l’achat aura lieu le jour ouvrable suivant le crĂ©dit du paiement. La livraison des produits commandĂ©s sera effectuĂ©e Ă  l’adresse d’expĂ©dition que le Client a indiquĂ©e lors de crĂ©ation de la commande. Selon la zone de destination, les livraisons peuvent avoir lieu dans une pĂ©riode allant de 2 Ă  10 jours, sauf contre-temps. Pour plus d’informations sur les expĂ©ditions en grandes quantitĂ©s (de plus de 100 kg) ou les pays ne figurant pas sur la liste des pays Ă©trangers, contactez directement la SociĂ©tĂ© Ă  l’adresse e-mail suivante colline.soavi.basilicata@gmail.com pour recevoir un devis personnalisĂ©. Pour garantir une livraison ponctuelle, il est conseillĂ© d’indiquer une adresse oĂč les transporteurs trouveront sĂ»rement quelqu’un Ă  la livraison, et un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone pour ĂȘtre facilement contactĂ©s. Vous reconnaissez que le retrait du Produit est une obligation de votre part dĂ©coulant du contrat d’achat.

FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport varient selon le pays de destination et la quantité de produit acheté. Elles sont calculées automatiquement et lors de la commande, vous pouvez vérifier le montant exact directement dans le panier virtuel.

ITALIE
Les frais de transport pour l’Italie commencent Ă  €7,00 et varient en fonction du poids qui sera calculĂ© au moment de l’achat. Seulement pour l’Italie, pour les commandes Ă©gales et supĂ©rieures aux €60,00, les frais de transport seront gratuits. La marchandise devra ĂȘtre contrĂŽlĂ©e au moment de la livraison et tout dommage devra ĂȘtre signalĂ© au transporteur.

PAYS ÉTRANGERS
Les frais de transport dans les pays étrangers varient en fonction de la destination et du poids du produit. Les frais de transport seront calculés automatiquement et vous pourrez vérifier le montant exact directement dans le panier virtuel.

La marchandise devra ĂȘtre contrĂŽlĂ©e au moment de la livraison et tout dommage devra ĂȘtre signalĂ© au transporteur.

F. RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

(Au sens du D.Lgs. 06/09/2005 n. 206) Dans le cas oĂč le Client n’est pas satisfait des produits achetĂ©s, il pourra exercer le droit de rĂ©tractation, en envoyant une communication par lettre recommandĂ©e A/R Ă a Consorzio Soavi Colline di Basilicata (ci-aprĂšs Ă©galement appelĂ©e SociĂ©tĂ©) ayant son siĂšge social en Contrada le Tufarelle, 85029, Venosa (PZ), Italia et dans les 14 jours suivant la rĂ©ception des produits achetĂ©s. Le Client est invitĂ© Ă  anticiper cette communication Ă  l'adresse colline.soavi.basilicata@gmail.com en indiquant les dĂ©tails de la commande d’achat. Les produits achetĂ©s devront ĂȘtre retournĂ©s Ă  notre siĂšge dans les 14 jours de la rĂ©ception des mĂȘmes et sauf vĂ©rification de la marchandise, la SociĂ©tĂ© pourvoira au remboursement des sommes versĂ©es dans les plus brefs dĂ©lais, et dans tous les cas au plus tard 30 jours aprĂšs rĂ©ception de l’avis de rĂ©tractation. Les produits retournĂ©s devront parvenir au siĂšge de la SociĂ©tĂ© intacts, insĂ©rĂ©s dans leur emballage original complet dans toutes ses parties, tel qu’il est parvenu au Client. La restitution des produits achetĂ©s est Ă  la charge et aux frais du Client conformĂ©ment Ă  l’art. 67, alinĂ©as 3 et 4 du D.lgs n.206 du 06/09/2005.

G. LOI APPLICABLE

Les prĂ©sentes Conditions de Vente et les contrats de vente conclus via le site Web sont rĂ©glĂ©s par la loi italienne au regard des directives CEE (Decreto Legislativo 6/09/2005 n. 206 Codice del Consumo - Decreto Legislativo 9/04/2003 n. 70 - et ses modifications et complĂ©ments successifs). Le Client libĂšre le Consortium de toute responsabilitĂ© relative Ă  des dysfonctionnements, interruptions des services et dĂ©gradation des prestations, que celles-ci soient ou non dues Ă  des cas de force majeure ou d’accident, lorsqu’elles ne sont pas directement imputables Ă  la SociĂ©tĂ© elle-mĂȘme par son intention ou faute grave. Tout litige concernant l’interprĂ©tation des prĂ©sentes conditions de vente et les relations commerciales qui en dĂ©coulent entre la SociĂ©tĂ© et le Client, sera soumis Ă  la compĂ©tence exclusive du Tribunal de Potenza.

H. SERVICE À LA CLIENTÈLE

Vous pouvez demander des informations, envoyer des communications, demander de l’aide ou dĂ©poser une plainte, en contactant le Service ClientĂšle par e-mail Ă : colline.soavi.basilicata@gmail.com

I. BANQUE DE RÉFÉRENCE

BPER
IBAN: IT49I0538742310000003224532
COD. BPMOIT22XXX